Terms of sales of the Host

Article 1 — Préambule

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 2 — Modalités de réservation et de paiement

La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.

Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.

Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.

Modalité « Non-refundable (-10%) »

Sous la modalité "Non remboursable", le séjour ayant été réglé intégralement à la réservation, aucun solde restant n'est dû à l'arrivée.

Le Locataire prend possession du logement aux dates convenues sans aucune formalité de paiement supplémentaire, hors cautions éventuelles à régler sur place.

La location a été réglée intégralement à la réservation selon la modalité "Non remboursable", en contrepartie d'une réduction sur le tarif d'hébergement. La location est définitive, et ni le Locataire, ni le Loueur ne peuvent se rétracter, sauf conditions d'annulation prévues au contrat pour le Locataire, ou en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement (sinistre, arrêté administratif, etc.). a) Si le Loueur annule la location en cas de force majeure rendant impossible la mise à disposition du logement, il devra rembourser la totalité des sommes versées. b) Si le Locataire annule la location, quelle qu'en soit la cause ou la date, le montant intégral du séjour reste acquis au Loueur et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Pour faire valoir, toute demande d'annulation par le locataire par téléphone ou par email devra être confirmée par le locataire par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi. Le Loueur pourra également prendre acte de la demande d'annulation par retour d'email. c) Les sommes acquises au Loueur pourront, à la seule discrétion du Loueur, être partiellement restituées si la location a pu être relouée pour la même période et au même prix.

Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)

Dépôt de Garantie Dommages (Caution Dommages)

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.

Article 4 — Services

Services gratuits

Wifi, télévision, produits d'entretien, draps et linge de maison, ménage

Draps

Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.

Linge de Toilette, Draps de bain, Serviettes

Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis

Ménage de fin de séjour

Le ménage est inclus, à l'exception de la cuisine qui doit être nettoyée par le locataire, les poubelles sorties et la vaisselle faite et rangée. Le forfait ménage inclus, comprend un nettoyage courant de fin de séjour (nettoyage sols, salles d'eau, cuisine...) mais ne couvre pas une remise en état complète en cas d'absence totale d'entretien en cours de séjour, un forfait supplémentaire sera facturé dans ce cas.

Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance

Interruption de séjour

En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Assurance

Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».

Article 6 — Engagements des Parties

Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.

Obligations du Locataire

Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet). 

Un local à ski et un casier à chaussures sont mis à disposition des locataires. Le locataire s'engage à ne pas rentrer dans l'appartement avec ses chaussures et matériel de ski/snowboard.

Résiliation

En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. 

Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 7 — Règles d'usage du logement

Durée de Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Nombre d'occupants

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.

Animaux

La présence d’animaux, quels qu’ils soient, est strictement interdite dans le logement, sauf autorisation écrite préalable du bailleur. Le non-respect de cette interdiction sera considéré comme une annulation du séjour à l’initiative du locataire, sans possibilité de remboursement, et pourra entraîner une expulsion immédiate.

Logement non fumeur

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans la plage horaire indiquée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Remise des clés

Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises via une boîte à clé dont le code sera fourni au locataire au plus tard 24h avant son arrivée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie. Si les horaires de sorties ne permettent pas une remise des clés en mains propres, elles devront être restituées via la boîte à clés. Le loueur est dans l'obligation de fermer la porte à clés en son absence dans l'appartement et à sa sortie définitive. 

Etat des lieux

Un état des lieux de sortie sera mis à disposition du Locataire après sa sortie du logement. Il aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux établi par le Loueur sera réputé accepté par le Locataire.

Article 8 — Droit applicable et litiges

Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 9 — Divers

Clause relative aux nuisances sonores et aux rassemblements

Les fêtes, soirées ou tout rassemblement dépassant le nombre de personnes autorisé dans le logement sont strictement interdits. Le locataire s’engage également à respecter la tranquillité du voisinage, notamment en évitant tout bruit excessif après 22h00. En cas de non-respect, le bailleur se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie et/ou de facturer des frais supplémentaires pour les nuisances occasionnées.